Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

J.O. 304 du 31 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22260
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Arrêté du 19 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0201115A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2002, M. Claude Kuczyk, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 avril 2003, conformément aux dispositions de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du 18 août 1936, de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.